Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 1 janvier 1981. Le 22 décembre 2011, soit environ trente ans après, une proposition de loi est déposée par ... Prägung ) -La personne doit vivre depuis au moins trois ans conformément à cette empreinte sexuelle. -Enfin le juge ... ressenti par le transsexuel. La requérante âgée de 62 ans voulant officialiser son union avec sa concubine se rend ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... à compter de leur publication, dans un délai de six ans pour la France et de huit ans pour l’Espagne. Cependant, la principale différence ... prévoit des quotas. En effet, dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, la ... Mot-clés:
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de lutte ... directive de demander un délai supplémentaire de trois ans pour la mise en oeuvre de ces dispositions.) Il est ... liés au sexe, qui est appliqué depuis près de 25 ans, le § 75 al. 1 Betriebsverfassungsgesetz (loi relative ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Zoé [ et maintenant les vivants]
... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés: