A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations internationales pour qu’enfin le 11 ... Ceci va dans le sens de la tendance, depuis près de 10 ans, à faire passer les intérêts politico-économiques des ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... ou la dissipation soient intervenues moins de dix ans avant la dissolution du régime matrimonial ou que ... de la dissolution du régime matrimonial, au plus tard dix ans après la dissolution alors qu’en France, selon ... civil, « l’action en liquidation se prescrit par trois ans à compter de la dissolution du régime matrimonial », ... Mot-clés:
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... raison de son âge. En France cet âge est fixé à treize ans par l’article 695-22, 3° du CPP. La section 15 de ... ne peut être extradée. Cet âge au Royaume-Uni est de 10 ans (8 en Ecosse), ce qui en fait les plus bas d’Europe. ... infractions doivent être passibles d’une peine de trois ans au moins dans le pays d’émission. Dans ce cas, la ...
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... sur la Vente Internationale de Marchandise de 1980. Trois ans plus tard, sont publiés les Principes de Droit Européen ... • P. Deumier, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demi-teinte », Revue des Contrats, 2004, p ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... action » menée depuis plus de cinquante ans aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité ... n’est que temporaire et devrait avoir disparu d’ici 25 ans. A première vue, une telle politique n’apparaît pas ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... actions en responsabilité (…) se prescrivent par trois ans à compter du fait dommageable, (…) lorsque le fait est qualifié de crime, l'action se prescrit par dix ans ». Dans le cas d’espèce, la cour d’appel ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... janvier 2009. En 1997, José Ernesto Medellin, âgé de 18 ans et d’autres ressortissants mexicains, ont été ... fautif et la saisine du Conseil de sécurité. Sept ans après cette importante avancée, la CIJ a été saisie ...
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