Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est questionné ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut revendiquer le statut de co-auteur de l’œuvre et partage à parts égales tous les droits moraux et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... prévues dans la liste soient supérieures à 3 ans. Si cette condition n’est pas remplie l’Etat espagnol ... y ait une demande de révision de la peine ou que 20 ans se soient écoulés. Cela est également prévu par ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les rapports remis par les Etats tous les quatre ans. Il a par ailleurs la possibilité de demander aux Etats ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... n’[avait] pu être assisté d’un avocat que vingt heures après le début de la garde à vue, délai ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... met fin à une relation d’une durée supérieure à deux ans, bénéficiera de cette pension alimentaire le conjoint ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma