Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... met fin à une relation d’une durée supérieure à deux ans, bénéficiera de cette pension alimentaire le conjoint ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de ce savoir, et la preuve d’un accord sur le partage des bénéfices futurs. Les Communautés Européennes ... 2006 REMICHE B. et KORS J. (dir.), L’accord ADPIC : 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, actes ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... et fut condamné à une peine d’emprisonnement de six ans. Au cours de la préparation du procès, le Wisconsin ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... informations peuvent être conservées jusqu’à 40 ans. L’utilisation de l’ADN augmente les risques ... Etats Membres sont tombés d’accord sur le principe du partage des fichiers génétiques : afin d’éviter tout ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Nr. 2 BGB) de la paternité peut, dans un délai de deux ans, à partir du moment où il obtient connaissance des ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... soit l’intention de son législateur”. [5] Treize ans plus tard, un autre plan de redécoupage électoral a ... Mot-clés: