L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... que celle-ci pourra être révisée dans un délai de deux ans. L’entreprise « Telefonía T.S.A » avait souscrit ... du contrat de travail pendant une durée de deux ans. Le Tribunal Supérieur de Justice de ... une révision, qui soit égale ou inférieure à deux ans. C’est en réunissant ces trois éléments que la ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... la Loi 35/2010, introduit une limite temporelle de trois ans à la durée des contrats de mission, éventuellement ... énonce que «ces contrats ne pourront excéder trois ans, reconductible douze mois supplémentaires en fonction ... achevée. Néanmoins, une fois ce délai écoulé de trois ans postérieur à la naissance des obligations, le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La hardbass
... dure » (mais ne le faisons pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années ... émergence internationale Si elle née il y a environs 20 ans, elle connait une renommée internationale en 2015 avec ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... inchangé quant à ses modalités. Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations ... par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, un sujet de polémique. En matière de ... est également, depuis 1860, un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement. L'article 497 du Code Pénal Indien de ...Le mariage gay en Allemagne
... qui, au moment des faits, n'avait pas encore 21 ans, le tribunal peut renoncer, dans les cas les plus ... 2008 pas moins de huit révisions, visant dix-sept des vingt-trois paragraphes que compte la loi. La ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Portrait d'artiste : Kashink
... une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ans, elle choisit de se dessiner deux traits noirs ... rapportant à un moment heureux de célébration et de partage. Cette œuvre du nom de 5O shades of cake prône et ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour cause de maladie. Dans les faits, une employée de 55 ans était depuis 16 ans dans une entreprise postale. De part son ancienneté, la ... absence au travail de 81 jours sur une période de deux ans et demi pour des raisons médicales non relatives aux ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... ont été condamnés à des peines de 14 et 25 ans de prison pour complicité de génocide, ainsi que pour ... de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques semaines plus ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne