Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... existent à la fois devant la CJUE et la CEDH, la portée de leur champ d’application matériel diffère. En ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... (entre 1000 et 1200) durant laquelle est votée à main levée la décision de faire grève le 28 juin avec ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... l'ordonnent pas, ou bien l'annulent lorsque l'affaire est portée devant les juridictions de second degré. La loi va ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à être transposée en France et finirons par examiner la portée réelle de l’approche adoptée par les juges ... Cela nous amène néanmoins à nous interroger sur la portée de cette approche. 3. Une approche à la portée somme toute limitée La portée de l’approche ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... et ceux de titulaires de droits d’auteurs, dont la portée ne cesse de croître. Le problème de ... par le biais d’un contrat, limitant ainsi grandement la portée de cette doctrine si importante pour l’équilibre ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... 570,60 € 2008   20,00 €   600,00 € 2009   20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   ... est le cas pour la France dont la valeur du SMIC brut est portée depuis le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure ... vu que   3 éléments conduisent à atténuer la portée de ces écarts.               B. ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... (Filartiga v. Pena-Irala, 630 F.2d 880 (2d Cir. 1980)). La portée de cet acte bien que limitée par l'arrêt Sosa v. ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... d’Habeas quant à leur condition de détention. La portée de cette décision ne s’arrête pas seulement aux ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...