COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilprozessrecht – Kommentar », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, Art. 5, n° 23; ... Zivilprozessrecht – Kommentar », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, 790 pages. MAYER, ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en détention préventive sans qu’aucune charge ne soit portée à son encontre, sous l’autorité qui découlait de ... l’Homme au Kosovo par un membre d’EULEX devait être portée devant la Cour, il serait difficile de savoir comment ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... tout temps et en tout lieu » ( Id.) . Limiter la portée des protections contre le viol et l’esclavage ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a alors saisi et demandé à la CNIL d’évaluer la portée de ces changements pour les utilisateurs. La CNIL a ... transparence il n’est pas possible d’en déterminer la portée et notamment quelle serait la sanction en cas de ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... tout temps et en tout lieu » ( Id.) . Limiter la portée des protections contre le viol et l’esclavage ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... restreint du juge, et donc, l’augmentation de sa portée. La nouvelle régulation des causes économiques de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... L1233-3 du Code du travail change de beaucoup la portée du texte. Pour ce qui est dans le droit allemand des ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... il était possible d’identifier les réseaux Wi-Fi à portée et qui comportent les noms et prénoms des titulaires ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... comme le montre une série de décisions limitant la portée des actions pour discrimination indirecte. C’est en ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés: