Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... cat white cat », Cassie Raptor – illustratrice, artiste vidéo et aussi DJ – joue ici à représenter différentes ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... des droits civil et pénal. La similitude entre dommages-intérêts punitifs et amende pénale Les pays ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de ... 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, entre autres, violation de marque commerciale, fausse ... un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs de mode, le tribunal note que ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements ... directrice de réduire la dualité du marché du travail entre travailleurs fixes et temporaires, renforcer les ... en Espagne, en ce qu’elle introduit une distinction entre la durée légale, dont le terme est fixé par la Loi, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire ... et a ainsi réussi à maintenir un juste équilibre entre les droits fondamentaux de l'accusé et l'intérêt ... suspension d'instance pour maintenir un juste équilibre entre différents droits et intérêts Au regard des ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de ... convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières s’engagent à participer ... , prohibant l’utilisation de telles ordonnances entre juridictions des États membres de l’Union ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... puisque mi-mai 2021, sur fond de crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne sur un tout autre sujet que ... extérieures de l’UE est une compétence partagée entre l’UE et les États membres [13] ayant donné lieu ... des expulsions collectives en opérant une distinction entre les migrants pouvant bénéficier de la protection de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... de coopération des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de ... - RSAG) a été adoptée le 17 juillet 1998 et est entrée entre en vigueur le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi ...