L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...Dark, une œuvre SF incomparable
... des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal tourné. Toutefois, une enquête est ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le ... qui permet de préserver une relation amiable et durable entre les parties (Directive 2008/52/CE considérant 6). Le ... une ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont entre autres poussé le législateur à introduire une ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une ... locaux l’entreprise cliente, sans transferts possibles entre sites. En 1976, FNM contracte avec une maison de ... constitue un syndicat représentatif. La même année, FNM entre en litige avec la maison de repos cliente et, en raison ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... de soulever d’intéressantes questions d’articulation entre constitutionnalité et conventionalité, cette fois ... Afin d’appréhender les enjeux de l’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... quotidienne ; il met en exergue l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits ... public « METRO DE MADRID » et pour partie défenderesse, entre autres, plusieurs syndicats dudit service ainsi que le ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... modifiant le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes du même sexe, a été source de ... ont mis en place des unions civiles (sorte de compromis entre concubinage et mariage), les pays qui n’envisagent ... et qui établit que ce dernier ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme. Le même problème s’est posé ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... sorties. Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières ... panthéonisées ? Comment expliquer un tel déséquilibre entre hommes et femmes ? La panthéonisation : mode ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... pour ces géants du numérique. La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ... n°1 pages 27-35 Virginie BEAUMEUNIER, Muriel CHAGNY, Camille DOLOMIE, Florence NINANE, Ryan PAYS, Elodie ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act