Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... et aujourd’hui, le tout dans un lieu majestueux et chargé d’histoire. Laissez-vous surprendre par ces femmes ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de ... du droit commercial français En Espagne comme en France, la vente s’entend aussi bien au sens civil que ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et de quelle manière combinent-elles cette particularité avec le respect des droits fondamentaux ? Nous analyserons ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le ... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... Mot-clés: Salaire minimum
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ...