Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le ... de bonne foi dans les négociations s’articule t-elle avec celle de la liberté absolue de négocier ? Quel est ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois ... de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe ... droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ce ... des consentements. Le contrat a force obligatoire dès la rencontre des volontés, et contrairement au droit ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
Marie Nioche Les faits ayant donnés lieu à cet arrêt sont les suivants ... la responsabilité contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant ... ce principe. Il est donc d’autant plus frappant que la France continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant qu’une opération ... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ... sexuel comprennent un élément de contrainte incompatible avec une participation aux hostilités (ICC-01/04-02/06-309, ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la ... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... socialiste, un art qui devait être en relation profonde avec la réalité du socialisme (Püschel, Lehrbuch). C’est ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont ... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux