Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, rendant possible d'éventuelles ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou ... la condition de la distinctivité. La loi est peu précise sur les critères de la distinctivité. Est seulement ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ... de la doctrine du « political process » établie dans les arrêts Washington v. Seattle [5] du 30 juin 1982 et ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de ...         Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux ... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... parfois en péril le respect de ces conditions. De fait, les enquêtes menées dans les réseaux de criminalité ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... de réglementer juridiquement cet acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... seuls peuvent être attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause d’arbitrage. ... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... cet objectif, la loi SOX a introduit l’obligation pour les sociétés cotées de se doter de comités d’audit ... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ...