ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les essais européens en vue de la création de règles ... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement n° ... Mot-clés:
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ...
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs ... 3, la Cour considère que la fermeture d’un site et les licenciements qui en découlent ne constituent pas un ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Traité instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange ... exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en la matière touchent précisément au fondement ... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... Mot-clés:
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... vient à l’origine de l’anglais « hand in cap » signifiant la main dans le chapeau. Cependant, jugé ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits ... ordinaire (ou judiciaire) et constitutionnel, reposent sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de Berne de 1886 en ... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... de l’Union européenne appartiennent à différentes traditions en matière de droit d’auteur. Le Royaume Uni ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... le droit américain peine encore à établir clairement les prérogatives de l'arbitre d'ordonner des mesures provisoires et conservatoires et les modalités d'une éventuelle coopération entre juges et ... dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ont réservé un ... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ... dans le sens d’un rapprochement entre les deux grandes traditions juridiques : existence d’audiences ...