Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis ... juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le ... Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... première partie s’attachera au droit positif encadrant les écoutes téléphoniques, puis nous examinerons les hypothèses d’admission ou de rejet de celles-ci, en ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... la liberté de réunion.  C’est ce qu’ont décidé  les juges constitutionnels allemands au terme d’une ... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du champ d’application de la directive. ... vulnérable du fait de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la ... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision ... CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. C-459/03 Les développements de l’affaire de « l’usine de MOX ... irlandaises, l’Irlande a saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Conventions OSPAR (en décembre 2001) et de ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce. Après avoir retracé les ... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé accepte et si toutes les ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration ... multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ...