Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
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Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
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... la nécessité du consommateur, de son indigence, de son manque d'expérience, ou de son manque de familiarité avec l'objet du contrat, de son faible ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi