Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... déloyale par les taxis. Pendant longtemps, du fait du manque de concurrents, les taxis ont joui d’une quasi ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ... 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, §18. 26. Article 267 du TFUE et ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi applicable à leur succession du fait d’un manque de critères stables et uniformes. Ainsi, à la suite ... de ce règlement reste donc incertaine. Pour autant, ce manque de précipitation peut être vu comme renforçant ... divergences entre les règles nationales ainsi que du manque d’instruments internationaux mettant en place une ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... casuistique implique qu’il est impossible de pallier le manque de clarté de la législation en précisant à ... de leur peine au bout de 25 ans. Deuxièmement, la Cour manque de rigueur intellectuelle. Sur le plan formel, elle ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de poursuites internes serait « l’effet du manque de volonté ou de l’incapacité de l’Etat de mener ... à sa traditionnelle rareté de loi pour faire face au manque de précédents. En France, Etat de tradition de droit ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à Google les carences des nouvelles règles : le manque d’information pour les utilisateurs, les problèmes ... questions qu’il n’apporte de réponses ». De plus le manque de détails laisse planer de nombreux doutes ainsi, le ... que l’accord soit rendu public. Parce que l’accord manque de transparence il n’est pas possible d’en ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies