L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
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Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... victime de dégâts des eaux récurrents du fait d’un manque d’entretien et d’adaptation du réseau d’égout ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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... le Maine en 2015. [12] Cette rapidité s’explique par le manque de protections accordées au niveau fédéral quant à ... l’utilisation des drones par la police, accompagnée du manque de protection face à l’exploitation des images qui ... Mot-clés: Drones - Police
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... non-gouvernementales ayant pointé du doigt le manque d’attention que la Cour Pénale Internationale avait ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... les instances représentatives du personnel et s’il manque à son devoir, toute la procédure peut être remise ... licenciement. En France comme en Allemagne, la sanction du manque de consultation des instances représentatives du ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... organisations non-gouvernemental ayant pointé du doigt le manque d’attention que la Cour Pénale Internationale avait ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne