Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... informations privilégiées à des tiers. Si l’initié manque à ces obligations, il sera reconnu coupable de délit ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de dispense, l’élève ne se présente pas en cour, elle manque à son obligation d’assiduité. L’exemple allemand ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ni prévisible ni accessible (§76) en raison du manque de proportionnalité et de limite temporelle. Par ... de la détention, les requérants se plaignaient du manque d’équité lors des procédures. En effet, seuls les ...