CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... parait évidente. Le Copyrights Act est d’ailleurs bien plus rigide que le code de propriété intellectuelle en ce ... intellectuel aux Etats-Unis et ayant été rédigé il y a plus de 200 ans, il n’évoque que les œuvres littéraires, ... La Convention de Berne, qui lie la France ainsi que la plus haute juridiction de l’ordre communautaire vise quant ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être qualifiée de manière différente. Un exemple des plus emblématiques est celui de la célèbre photographie de ... de la création d'une telle catégorie qui mène à une plus grande liberté dans l'exploitation des photographies, ... pas et aucune protection n’est accordée. B. Une plus grande liberté dans l'exploitation des photographies en ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... concernée. C’est ici que se trouve une des plus grandes différences avec la procédure d’examen au ... l’examen au cas par cas français. Elle ne vaut pas non plus autorisation d’exécution du projet. La SMA peut donc, ... lie la SMA, cela assurerait aux porteurs de projets une plus grande sécurité juridique et la certitude de ne pas ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédurale. Le rejet de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de ... contre les potentielles violations des droits de l’homme que les Etats peuvent infliger aux étrangers présents ... puissance politique, économique et militaire mondiale. De plus, la menace du retrait des Etats-Unis d’une institution ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etat moniste ou dualiste. Enfin, il sera montré qu'il est plus juste de prendre en compte d'autres facteurs que ... automatique en droit anglais. Mais, une fois de plus, l'impact de cette affaire fut minime, étant donné ... Chi Cheung, puisque la condition du Stare Decisis n'est plus respectée. Certains commentateurs ont émis des doutes ...
Mot-clés:
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’ouvrir une procédure dans le système juridique le plus favorable à leur cause selon la localisation des biens. ... en faveur de la liquidation de la société débitrice. De plus, si le Royaume Uni favorise le principe du ... de l’Union Européenne vers une coopération judiciaire plus poussée en matière de liquidation internationale. Un ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... rédaction des causes de licenciement qui offre une plus grande sécurité tant pour les travailleurs et ... des articles 51 et 52 c), de part une détermination plus qu’incertaine de ces causes, provoquait «une ... opportun de souligner que le juge français se montre plus sévère et pointilleux que son homologue espagnol à ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En principe il incombe à ... France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énoncent la présomption d’innocence. En Italie, la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... par certains juristes américains comme la décision la plus importante ayant jamais été rendue par la plus haute instance judiciaire américaine en matière de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève