A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... par certains juristes américains comme la décision la plus importante ayant jamais été rendue par la plus haute instance judiciaire américaine en matière de ...

Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

... pénale. Selon M.Combeaud, le MAE est en effet rapide, plus simple que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée à cette ... de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme en Europe, une sorte de juge constitutionnel en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Rapports droit interne ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des ... sont écartées lorsque le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays. L’application de cette ... français et allemands exigent des critères nettement plus précis quant à l’étude de ces étapes. Source : ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

... l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement parce qu'il règle un des contrats les plus utilisés au sein des relations commerciales internationales mais aussi parce que plus de 67 pays aux caractéristiques économiques, ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

... l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes ... à 65 ans et le calcul du montant des retraites ne se fait plus en fonction des derniers salaires mais en fonction des ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. En dépit de ... étrangers et les banquiers semblent s’intéresser de plus en plus à l’économie américaine, à travers notamment ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine ... international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son ... L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human ... texte extrêmement important en matière de droits de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des ... contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en vigueur, ces ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... des droits européens que les auteurs s’opposent le plus farouchement. L’Histoire veut que l’Europe ait ... également par certains auteurs français, apporterait une plus grande sécurité juridique et une protection plus efficace des consommateurs (A. Vaquer, op.cit. et S. ...