La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparation par ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... du traitement national et de la clause de la nation la plus favorisée en matière de réglementation sanitaire, ... dans l’affaire Biotech mais aussi quelques années plus tôt lors de l’affaire du bœuf aux hormones (DS26). ... était suspectée d'entraîner une résistance chez l’homme mais les preuves scientifiques a ce sujet n’étaient ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... opère un revirement conservateur de la Cour Suprême, plus tard confirmé sous la présidence de Rehnquist à ... Président des Etats-Unis, s’inscrivant dans un contexte plus général d’idéologie conservatrice et de politique ... 158(d). France : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 4. Préambule de la ...La crise, un jeu?
... dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus précisément, c’est un autre « Chicago Boy », ... du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré tel qu’il est entrain de revivre en pleine ... naître. John Forbes Nash en est le fondateur moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Etats à l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors ... du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et l’Italie se range du coté des Alliés en ... en réparation de ressortissants italiens. Se faisant, la plus haute juridiction italienne s’inscrit à ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... J'ai découvert Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... pro-Clinton et 115 pro-Trump, partagés respectivement plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and ... en plus d’avoir reçu nombre de menaces de mort, un homme s’est peu après rendu sur les lieux, avec un fusil ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... présomption de compatibilité avec les droits de l’homme[4]. Cependant de nombreuses affaires ont démontré ... allemande (A). La CJUE a de même adopté une approche plus protectrice des droits fondamentaux, confirmant que ce ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation vers un outil de gestion de ... années, le principe de faveur a connu des entorses de plus en plus importantes. En droit français, une loi de 1982 ... Mot-clés: négociation collective
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement de la preuve illicite revêt une ... offre aux citoyens toutes les garanties processuelles et plus particulièrement en matière pénale. Certes ... commande la recherche de la preuve de la manière la plus complète possible, cependant, il ne saurait autoriser ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH