L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... d’autres formes de génocide. Cette approche plus large du droit français pourrait permettre ... de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément moral du crime de génocide, mais plus large concernant la définition du groupe visé. En ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... ». Elle accueille de nombreuses mesures, rassemblées en plus de 70 articles, qui méritent une analyse. Une ... nous demanderons donc quelles sont les dispositions les plus importantes d’une telle loi et ce qu’elles apportent ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... la première directive. Alors que les Etats membres ont plus ou moins transposé la directive dans les délais ... par les dispositions de la directive (article 9), De plus, la directive dispose dans son article 1e : « Les ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... répond aux sollicitations de l'Union européenne, et plus en particulier, à la recommandation de la Commission du ... le législateur italien a cherché à rendre son système plus transparent par la création d'un registre national ... curateurs de faillite et des commissaires judiciaires. De plus, le projet de réforme organique va plus loin, en ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... engendre depuis longtemps les analyses et commentaires des plus grands spécialistes du droit des sociétés, ainsi ... ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire plus ou moins important sur ces décisions, ainsi que ... fût développée par la jurisprudence américaine, et plus précisément par le juge de l’État du Delaware [3], ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le jeu vidéo en France comme en Italie pourrait recouvrir plus de cinq qualifications possibles (œuvre collective, ... la loi italienne qui leur accorde un champ d'application plus large ("œuvres et matériels protégés par le droit ... de la protection des M.T.P aux jeux vidéo est beaucoup plus contestable. La définition des M.T.P issue de l'article ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... éditeurs de logiciels peer to peer est certainement la plus intéressante à étudier. En effet est-il possible ... à mettre en œuvre, et surtout ces critères sont de plus en plus inadaptés à l’évolution technologique des logiciels ...Gaël Faye à l'Olympia
... 2016. Il semble que Gaël Faye ne sache pas très bien non plus comment L'Olympia a commencé. Durant toute sa ... il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...Black Mirror avait vu juste
... de l’autre côté de l’écran, d’obtenir un peu plus de privilèges. Toute activité, mis à part le vélo ... ont dû le passer dans un petit espace ; quoique déjà plus chanceux que ceux qui n’avaient pas de toit au-dessus ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’élargissement communautaire traverse une étape des plus cruciales, la mauvaise transposition des directives par ... parlementaires. Les causes sont malheureusement plus complexes, plus profondes ; tantôt politiques, tantôt ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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