Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... donner un aspect récréatif aux tâches ou corvées les plus pénibles. Calvin, quand ses parents lui demandent de ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... vers une immunité juridictionnelle des États plus souple, néanmoins la Cour Internationale de Justice a ... contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au raisonnement suivi par la Cour ... un second temps déterminer si un individu qui n’est plus un représentant de l’État lorsque la plainte est ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... et grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par la France en 1974 et par l’Italie en ... données » exclut « dans un but d’utilisation la plus minime possible des données, celles ayant subi les ... habituel de ses fonctions. Il devient d'autant plus délicat de respecter l'équilibre en question puisque ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars, le plus grand trésor jamais remonté des fonds océaniques). ... ces objets historiques sont des propriétés de l'Etat. De plus une autorisation est nécessaire à l'exploration des ... du Quatrième circuit) le droit américain ne se réfère plus au salvage law pour résoudre ce type de différend car ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... poursuites à l’encontre de Zafke, celui-ci n’étant «plus apte à paraître». Oskar Gröning est décédé le 9 ... rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la constitution de ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en établissant des critères très difficiles à ... La mission d’arbitre en droit français exige la plus grande neutralité. A l’inverse, en droit américain, ... objectives, tandis que l’impartialité fait plus référence à un état mental, de ce fait subjectif. ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... d’autres formes de génocide. Cette approche plus large du droit français pourrait permettre ... de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément moral du crime de génocide, mais plus large concernant la définition du groupe visé. En ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition