La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... éditeurs de logiciels peer to peer est certainement la plus intéressante à étudier. En effet est-il possible ... à mettre en œuvre, et surtout ces critères sont de plus en plus inadaptés à l’évolution technologique des logiciels ...Gaël Faye à l'Olympia
... 2016. Il semble que Gaël Faye ne sache pas très bien non plus comment L'Olympia a commencé. Durant toute sa ... il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...Black Mirror avait vu juste
... de l’autre côté de l’écran, d’obtenir un peu plus de privilèges. Toute activité, mis à part le vélo ... ont dû le passer dans un petit espace ; quoique déjà plus chanceux que ceux qui n’avaient pas de toit au-dessus ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... Avec l’essor d’internet, les trafiquants ont de plus en plus recours aux sites internet et réseaux sociaux afin de ... en lignes, et de l’autre, des droits humains les plus fondamentaux, notamment quand ils impliquent des ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’élargissement communautaire traverse une étape des plus cruciales, la mauvaise transposition des directives par ... parlementaires. Les causes sont malheureusement plus complexes, plus profondes ; tantôt politiques, tantôt ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... entre un consommateur et un professionnel. Les clauses les plus souvent concernées sont les « Exemption Clauses » - ... Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit les limitations les plus importantes. Cependant en 1993 une directive européenne ... non-professionnel ou consommateur » (article L.132-1) De plus dans les deux modèles, et contrairement au droit ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... voyage, il a été constaté que le gasoil ne respectait plus ces conditions. L’acheteur a alors rejeté le bien. Le ... qu’il existait, comme le prétendait l’acheteur, en plus des conditions prévues par le contrat, une condition ... contractuelles pendant un délai raisonnable. De plus, il a considéré que la condition implicite prévue par ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation des arrêts ... actuel de l'intime conviction en matière criminelle plus que la fin de l'institution du jury (II). I- Le système ... Sebastian Midon, le système de la sana critica est le plus approprié parmi les systèmes d'appréciation de la ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... attachés à sa personne. Le droit moral français est plus vaste que celui reconnu par le système américain. Il ... américaine limitée, le droit moral français est bien plus général, tant au niveau de l’étendue de ses droits ... du droit moral des auteurs: il semblerait qu’en plus d’une législation restrictive, les apports des juges ...
Le salaire minimum
... une logique de protection de la partie économiquement la plus faible (le salarié). Ceci est radicalement différent ... pour le salarié. Cette sorte de lacune est d'autant plus surprenante que des pays anglo-saxons réputés pour la ... (c'est le cas par exemple de l'Autriche), est d'autant plus surprenante lorsqu'on sait l'attachement des Allemands ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne