La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit américain, fondé sur la Common Law et ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... ( Kindeswohl ). Ici, concrètement, les parents n’ont plus le droit de déterminer le lieu de vie de leurs enfants ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que l’opposition entre ... d’autant que l’eau est l’un des éléments les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une ... une valeur ajoutée à ce droit. Leur rôle est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de réguler les ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... réforme majeure qui fait dépendre la filiation non plus seulement d’une réalité biologique ou une fiction ... commune ». La Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans son article 14 interdit les discriminations, ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Traduit en 361 langues, ce qui en fait le 2ème livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, ... C’est peut-être juste le fruit de son imagination : cet homme se retrouve en panne, dans le désert, cette apparition ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la ... de « violation du droit à la dignité », qui est le plus intime des droits de l'homme, étant donné qu'elle se ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans ... s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres juridiques ... individuels et sécurité nationale ne se fait désormais plus exclusivement au niveau interne. Grâce aux mécanismes ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit américain, fondé sur la Common Law et ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... du 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la question de ... la décision de la Cour EDH et le droit britannique, plus précisément l’arrêt Benkharbouche rendu en 2017 par ... alors que son interprétation aurait pu apporter plus de clarté et de sécurité juridique pour les ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son ... se montre à cet égard, dans son ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à sa jurisprudence, que la ... universelle des droits de l’Homme. Toutefois, elle est plus précise, car cette convention internationale apporte ...