Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa détention, ... de lois internationales ou communautaires, et pose, plus largement, la question de la garantie des droits de ... qui leur est propre, émerger et se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit américain, fondé sur la Common Law et ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... ( Kindeswohl ). Ici, concrètement, les parents n’ont plus le droit de déterminer le lieu de vie de leurs enfants ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que l’opposition entre ... d’autant que l’eau est l’un des éléments les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une ... une valeur ajoutée à ce droit. Leur rôle est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de réguler les ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... réforme majeure qui fait dépendre la filiation non plus seulement d’une réalité biologique ou une fiction ... commune ». La Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans son article 14 interdit les discriminations, ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Traduit en 361 langues, ce qui en fait le 2ème livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, ... C’est peut-être juste le fruit de son imagination : cet homme se retrouve en panne, dans le désert, cette apparition ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la ... de « violation du droit à la dignité », qui est le plus intime des droits de l'homme, étant donné qu'elle se ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans ... s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres juridiques ... individuels et sécurité nationale ne se fait désormais plus exclusivement au niveau interne. Grâce aux mécanismes ...