Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ceci revenait à poser une des questions qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en ... était revendiqué « en tant que tel », puisque, en plus de ne pas avoir de caractère technique, il ne ... de 1997. Les juridictions françaises semblent beaucoup plus réticentes et préfèrent réitérer le contrôle ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ses consommateurs ». L’entreprise ne subit plus la pression concurrente, elle peut agir de façon ... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français de ... de garder une définition de la position dominante la plus ouverte possible et donc de la laisser s’adapter, dans ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’œuvres d’art qui n’étaient précédemment plus protégées aux Etats Unis a signifié le retrait de ... de ces œuvres. Les chefs d’orchestres ne peuvent plus, par exemple , exécuter aux Etats-Unis des œuvres de ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... sifflée en est le parfait exemple. Cette langue n’est plus vraiment pratiquée ailleurs en Turquie, et l’UNESCO ... et ensuite ils n’acceptent pas qu’elle puisse voir un homme en cachette. C’est là tout le dénouement du film, ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus étroits ». Dans la foulée, l’article 4.2 pose une ... il est présumé que le contrat présente les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la ... « par sa fonction économique » , c’est à dire, le plus souvent, celle qui ne consiste pas au paiement d’une ...
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... propose une programmation jeune-public de qualité dès le plus jeune âge. Le spectacle Petites Géométries (à partir ... différents tarifs, dont les forfaits tribus sont les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. ... et des filiales (article 1 er de la proposition). De plus, contrairement à l’ATS, la proposition de loi ne ... de belles promesses sur le plan moral ; d’autant plus qu’il incombera au demandeur de prouver que la ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... de déterminer à quel moment le contrat est conclu. De plus, le moment de l’acceptation est aussi le moment où ... est acceptée par l’ offeree . Il en devient d’autant plus crucial de déterminer l’instant même où ... si cela avait été le cas, la révocation n’était plus possible car l’acceptation avait été envoyée. La ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... les juges depuis la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les diverses recommandations et pressions ... du compte d’épargne en est l’exemple le plus représentatif : au sein de ce compte, les intérêts ... du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette capitalisation est ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation