La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... ne rend pas compte d'autres droits « intermédiaires » plus difficiles à cerner tels que le droit de suite. Ce ... Iris » à 53,9 millions de dollars chez Sotheby's!). De plus, à la fin de la première guerre mondiale, il était ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le rester longtemps. ... différents, les effets issus du mariage étant plus avantageux que ceux issus du partenariat, d’où ... pas l’importance d’une relation sexuelle exclusive. De plus le partenariat enregistré ne peut pas être célébré ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais résisteraient à l’usage de ... cités à l’art. L1132-1 (anc. art. L. 5321-2) et plus spécifiquement, la mention d’une limite d’âge ... éléments sur lesquels les deux systèmes se rejoignent plus ou moins (II). I Le droit à une réparation en ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... capable de faire du traitement de l’information ». Plus précisément la conception d’un logiciel commence par ... du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat s’est donc porté sur le ... en conséquence de payer sa licence d’utilisation. De plus elle accusait la Fintag d’avoir cédé un logiciel ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la catégorie des droits inviolables de l’homme protégés par l’article 2 de la Constitution. ... de poser des conditions d’accès aux logements sociaux plus strictes pour les ressortissants d’Etats tiers, en ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... de s’assurer de la bonne exécution de leur travail et, plus généralement, du respect de ses ordres et directives. ... de la technologie, des mécanismes de surveillance de plus en plus sophistiqués ont vu le jour, entraînant l’abandon ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... avec brio. Son jeu est juste et touchant, il rend l’icône de Queen humaine : fragile parfois, grandiose ... Love of My Life . Puis il y a ces mots qui résonnent plus fort dès lors que le chanteur sait qu’il est atteint ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par un homme qui l’agressa sexuellement à plusieurs reprises. ... avait rendu les traits du visage de son agresseur bien plus clairs et beaucoup plus détaillés et semblait donc ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits des personnes (Art. 8 bis ... co-organisée par la Halde, p.14). Toutefois de plus en plus de relais régionaux se développent, notamment à ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ceci revenait à poser une des questions qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en ... était revendiqué « en tant que tel », puisque, en plus de ne pas avoir de caractère technique, il ne ... de 1997. Les juridictions françaises semblent beaucoup plus réticentes et préfèrent réitérer le contrôle ...