L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme ... du fait que ce groupe est susceptible de représenter plus de la moitié de la population indienne. Ainsi, une ... que sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirmant que "«du ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... texte de référence qui a été adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des ... fiabilité du système européen instauré il y a déjà plus de 17 ans. Le référencement naturel sur Internet par ... définis, et pour cause le cadre juridique actuel est des plus incertains quant à la résolution de ce type de litige. ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’étranger est probablement le mode de réparation le plus puissant que les juges anglais ont à leur disposition ... Ce mode de réparation est d’ailleurs devenu de plus en plus controversé du fait que cela semble évident que cette ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ancienne, la simple existence d'un but commun ... l'épanouissement de la personne. Cette définition, bien plus large que celle qui a été retenue depuis par la Cour, ... la manifestation est, pour les juges de la Cour, bien plus qu'une somme d'individus : c'est un « corps » ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... génétique » de certaines populations immigrées. Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article ... instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, les normes constitutionnelles et de droit pénal, la ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... ne rend pas compte d'autres droits « intermédiaires » plus difficiles à cerner tels que le droit de suite. Ce ... Iris » à 53,9 millions de dollars chez Sotheby's!). De plus, à la fin de la première guerre mondiale, il était ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le rester longtemps. ... différents, les effets issus du mariage étant plus avantageux que ceux issus du partenariat, d’où ... pas l’importance d’une relation sexuelle exclusive. De plus le partenariat enregistré ne peut pas être célébré ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER
... pose : une régulation ciblée de la concurrence est-elle plus apte à protéger le secteur de la presse qu’un droit ... Safety Act , au risque d’exclure les créateurs les plus fragiles (B). A – La naissance automatique du droit ... Ce modèle de protection s’avère structurellement plus lent, impactant ainsi la protection des éditeurs et des ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais résisteraient à l’usage de ... cités à l’art. L1132-1 (anc. art. L. 5321-2) et plus spécifiquement, la mention d’une limite d’âge ... éléments sur lesquels les deux systèmes se rejoignent plus ou moins (II). I Le droit à une réparation en ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... capable de faire du traitement de l’information ». Plus précisément la conception d’un logiciel commence par ... du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat s’est donc porté sur le ... en conséquence de payer sa licence d’utilisation. De plus elle accusait la Fintag d’avoir cédé un logiciel ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel