SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... sifflée en est le parfait exemple. Cette langue n’est plus vraiment pratiquée ailleurs en Turquie, et l’UNESCO ... et ensuite ils n’acceptent pas qu’elle puisse voir un homme en cachette. C’est là tout le dénouement du film, ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus étroits ». Dans la foulée, l’article 4.2 pose une ... il est présumé que le contrat présente les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la ... « par sa fonction économique » , c’est à dire, le plus souvent, celle qui ne consiste pas au paiement d’une ...
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... propose une programmation jeune-public de qualité dès le plus jeune âge. Le spectacle Petites Géométries (à partir ... différents tarifs, dont les forfaits tribus sont les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. ... et des filiales (article 1 er de la proposition). De plus, contrairement à l’ATS, la proposition de loi ne ... de belles promesses sur le plan moral ; d’autant plus qu’il incombera au demandeur de prouver que la ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... de déterminer à quel moment le contrat est conclu. De plus, le moment de l’acceptation est aussi le moment où ... est acceptée par l’ offeree . Il en devient d’autant plus crucial de déterminer l’instant même où ... si cela avait été le cas, la révocation n’était plus possible car l’acceptation avait été envoyée. La ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... les juges depuis la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les diverses recommandations et pressions ... du compte d’épargne en est l’exemple le plus représentatif : au sein de ce compte, les intérêts ... du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette capitalisation est ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... de passer outre ces législations pour obtenir une plus forte protection de l’intérêt supérieur de ... Toutefois, ces choix sont par nature sensibles et souvent plus culturels que juridiques. Les législateurs français et ... : « Dieu n'a pas mis deux cœurs dans la poitrine de l'homme. De même que vous pouvez répudier vos épouses parce ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la relation contractuelle. A cet égard, l'élément le plus étroitement lié à l'existence d'un contrat de travail ... à l'existence d'un contrat de travail, les choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a ... avec celle de subordination, n'a pas le même contenu. Plus restreinte, elle correspond à la direction et au ... Mot-clés: subordination / contrat de travail