Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une ... le processus de retour des enfants. La convention la plus importante dans ce domaine et qui retiendra notre ... sur le comportement du parent en question. Le moyen le plus effectif reste la prise de mesures coercitives au ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... renversée en faveur d’une position moins pragmatique et plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre ... [10] apparaît d’emblée présenter des enjeux beaucoup plus procéduraux que substantiels; les juges semblent ... 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la loi doit être la même ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... en place une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système juridique de la CEDH a servi de source ...
ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en plus soucieux d’une interprétation uniforme de la ...A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart ... articles de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc ...
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant que preuve judiciaire, si ... être utilisée en justice en cas de litige. Ceci n’est plus valable après cette décision du « BVerfG » et ceci ... qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... ligne en 2008 se sont transformées en 45 millions 10 ans plus tard. En 2024, le Centre National des Enfants Disparus ... pédopornographique pour ses agresseurs. Trois ans plus tard, elle découvre que ses vidéos sont diffusées sur ... annulant de ce fait l’audience prévue quelques jours plus tard. Elle fonde sa décision sur l’affaire Doe contre ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... cet arrêt s’inscrit dans un contexte international plus large qui vise a protéger les actionnaires et ... France comme aux Etats-Unis (B). A) Une interprétation plus restreinte du business judgment rule : un pouvoir de ... ne doit pas être absolue. L’intérêt social, et plus précisément des actionnaires et créanciers de la ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... sa vie. POINTS FAIBLES : on s'attend à des graphismes plus travaillés ainsi qu'à plus d'illustrations de l'histoire. - Enfin « la clef ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire