L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de traitement des ... les droits qui en découlent ne le sont pas non plus. C’est justement cette problématique qui a fait ... sociale, s'appliquait aussi pour le Hartz IV. De plus, la Cour fédérale sociale allemande souhaite savoir ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire Lautsi c. Italie, ... Grâce à cet arrêt, la Cour contribue une fois de plus à la construction d’un principe européen de ... et qui prouve son attachement farouche à ce principe. De plus, la Préambule de la Constitution de 1946, compris dans ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de fourniture de services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et ... pas donné son accord à la vente du paquet d’actions plus tôt. A cette fin, le demandeur a intenté une action en ... l’obligation de donner accord présentait les liens les plus étroits. Vu que le contrat de consortium conclu par les ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions prononcées à l’étranger n’ont plus qu’une vocation subsidiaire, dans la mesure où elles ... souple par la jurisprudence et ne joue naturellement plus vis-à-vis des Etats-membres lorsque l’acte en cause ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ainsi qu’à la jurisprudence de la CEDH pour valider ...
Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... par l’article 10 de la Convention des droits de l’homme (la Convention), au détriment du droit individuel de ... Mance indiquent une nette préférence pour la formulation plus souple de Lady Hale (paragraphes 42 et 126). Selon ... « souple » retenu par Lord Phillips demeure beaucoup plus restrictif que celui de la poursuite d’un but ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... le juge américain a un pouvoir discrétionnaire bien plus large que le juge français, ce qui lui permet plus de souplesse dans l’application de la loi aux parties ... comme l'a souligné la Cour européenne des droits de l’homme dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... publics afin d’éviter « d’arrêter une ville », plus généralement d’arrêter un service public. La ... les fêtes de Valence donc avec une population beaucoup plus importante ainsi que d’avantage de rues fermées pour ... pour assurer le fonctionnement des services ». [5] De plus, le Conseil Constitutionnel espagnol a défini les ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... à ce public de découvrir la montagne et à pour mission plus globale de créer une communauté artistique ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus généralement entre les juridictions internationales ... Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. De plus la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... que la CJCE. La répartition des compétences ne constitue plus un « res inter alios acta » qui ne relève que du ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la concurrence, le règlement 139/2004 concerne plus spécifiquement le droit des concentrations et la ... contrôler elle-même les concentrations affectant plus d’un Etat membre ou susceptibles d’impliquer ... de la majorité des protagonistes, qui estiment les ANC plus compétentes car plus accessibles et plus à même ...