""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des concepts adaptés à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie fragile et ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... électroniques et nouveaux médias sur ceux pratiqués pour leurs équivalents papiers. En effet, pour ... ajoutée des différents Etats membres. Bien que n'ayant pas totalement unifié le régime au niveau européen et ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Margherita Fusco Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction ... et un opérateur du secteur alimentaire, ne peut pas être interdite par une stipulation contractuelle. Si la ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

... , groupe consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de ... de neutraliser les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une ... durant cinq exercices comptables, mais nous n'aborderons pas ces points ici. Nous chercherons plutôt à savoir dans ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... la Cour d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de ... malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise ... et que son inspection serait définitive et obligatoire pour les parties, sauf en cas de fraude ou d’erreur ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... un « espace de liberté, de sécurité et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre ... le « extraneous considerations », qui n’existaient pas dans la décision-cadre. Il a également réduit le champ ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... les dispositions de la directive [...] ont été adoptées pour aider les autorités compétentes des États membres à ... offrent une interprétation internationale, qui ne lie pas formellement les acteurs étatiques.  La définition ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ... de plein droit si les procédures utilisées n’avaient pas respecté les garanties de Due Process. Winston Churchill ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et ... l’intérêt public. Cependant, chaque Etat ne possède pas les mêmes critères d’interprétation des notions, et ... de Hull » qui permet une protection conséquente pour l’investisseur puisqu’elle indique que si celui-ci ...