Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... un couteau dans la main. Le législateur européen n'est pas dans une démarche créatrice de droit mais bien dans ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la demande ? Plutôt que de répondre ... - voire une hostilité – évidente. Selon François Saint-Pierre, l’exclusion de l’avocat au stade de la GAV ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... en avril 2008 du requérant – M. Schatschaschwili – pour vol aggravé et extorsion de fonds. En l’espèce, le ... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... infraction. Or le requérant se plaignait de n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable en ce que ni lui ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... au moment de la conclusion du contrat et qui n’était pas destinée à varier. Lors de la liquidation judiciaire de ... la cour d’appel qui avait donné raison à la banque. Pour qualifier la sûreté de « floating charge », la ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les essais européens en vue de la création de règles ... à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de l’Union ... sont différents. Les problèmes n’apparaissent pas seulement à la dissolution du mariage, mais aussi ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... ou bien encore l'affaire France Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... la cour a statué que les marques de commerces ne sont pas des discours du gouvernement et la Cour énonce les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
Victoria Roux Introduction : Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords ... longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou par désir et amour-propre. Par ... Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits ... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble que les Etats aient désormais l’obligation de ne pas porter atteinte aux droits acquis dans d’autres ...
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