Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la ... de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional ... (CE, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et autres , n° 1401324). Ces limitations ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation ... de l’Union dans la protection des données personnelles pour ensuite comparer sa transposition dans les législations ... ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union n’a pas de compétences (en ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne se ... les arrêts rendus par la Cour de Strasbourg ne sont pas souvent suivis d’effets, même si en théorie, certains ... du caractère non contraignant des décisions de la CEDH pour continuer à assurer la pérennité de sa souveraineté. ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant en droit de la responsabilité ... et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à des principes qui divergent ... dans la sphère contractuelle. Les DI punitifs ne sont pas reconnus en droit français. La Cour de Cassation a ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs ... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... par exemple. Un dépôt de plainte préalable n’est pas requis pour en bénéficier. Dans une optique ... Mot-clés:
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... et protection du consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur ... en deux parties distinctes. Le premier titre, qui ne sera pas au centre de notre présentation, est dédié à ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié d'éteindre son contrat de travail en raison ... des conditions de travail. Mais ce seul fait ne détermine pas l'application de l'article 50, l'élément essentiel ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les ... l’espoir de trouver la protection que leur Etat n’a pas su leur fournir. L’une des principales voies d’accès ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
Luana Morin Vous visitez Paris pour la première fois, mais vous abhorrez ces ... 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de Paris, en bord de Seine, ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet