La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... bénéficier de ce droit s'ils ont participé à la vie artistique française et ont vécu en France pendant au moins ... le droit de suite à l'acheteur. Lors de la vente Yves Saint Laurent/Bergé qui eut lieu les 23, 24 et 25 février ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... diffamateurs de n’avoir rectifié l’information que huit jours après l’envoi par P. B. Sawant d’une lettre ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... • Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. « Droit fondamental », 2004. • ... ASPEN. • Bernard Edelman, La propriété littéraire et artistique, 3e éd., PUF, coll. « Que sais-je ? », 1999, ... le respect du droit de la propriété intellectuelle et artistique sur Internet : o ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... en charge du makfûl , l’enfant, jusqu’à ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet de doter ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union Européenne, sept ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré ...
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... exclusif accordé à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique s'est continuellement transformé sous la pression ... et des mœurs. (GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à ... 2004, 518 p. GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF, 7 e éd., 2010, 864 p. JORI M. G., Creative ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commercial) et le droit de la propriété littéraire et artistique (rattaché au droit civil). Ce dernier se scinde ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession