Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... lors constater que le droit français met en place « huit catégories différentes de dérogations, faisant ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... sur 767 sociétés présentes dans 17 pays européens huit résolutions relatives à la politique de rémunération ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... révolution et tel qu’il est régi par notre « sacro-saint code civil », est basée sur la non moins ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... la quasi-totalité de la thérapie génique somatique. Huit ans plus tard Novartis cessa l’activité de Genetic ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait l’unanimité et a été votée à neuf voix contre huit, la CEDH observe le raisonnement suivi par une autre ...
Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... plus le résultat d’un effort technique qu’une œuvre artistique. Ils soutiennent leur thèse par le fait que le ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mais le 21 décembre 1962, une très faible majorité (huit voix contre sept) admet la recevabilité de l’action ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis