A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... prendre de l’ampleur et frapper aux quatre coins du monde. Ainsi, en Angleterre mais également en France, la ... relâchés sans aucune charge retenue contre eux après 90 jours de détention ? » (Liberty, 2005). Si les juges ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit ... inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en difficultés en instaurant deux ... débiteur si l’entreprise est en CP depuis moins de 45 jours. Ces conditions permettent dans une certaine mesure ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... [ii] Claude Wauthier, Le Monde Diplomatique, Enjeux de mémoire : Vérité et ... Claude Wauthier, Le Monde Diplomatique, Enjeux de mémoire : Vérité et ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives européennes [1] de lutte contre la ... Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination au niveau ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. Constamment en ... le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées ... assurer la protection des données personnelles dans un monde où les voitures enregistreront constamment leur ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... le juge dans la fixation d’une peine. Ce fut ensuite au tour de l’Etat fédéral de rejeter les demandes de Loomis ... du logiciel ; et les discriminations héritées du monde réel qui ont servi à nourrir l’algorithme lors de ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum ... « Max mobil Telekommunikation service Gmbh » T-54/99 garanti du droit à une bonne administration de l'art. 41 ... Mot-clés: