La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... détention provisoire est un sujet d’actualité dans le monde entier car le sentiment d’insécurité généralisé ... voit l’ « incohérence des législateurs » qui tour à tour privilégient l’intérêt social (la ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des approches divergentes, l’aboutissement ... d’un sentiment (...faisant) exclusivement partie du monde de la pensée et des idéaux paragraphe 5 de la ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne ... qui est moins souvent condamnée que le « pays des droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux ... il est en effet possible d’obtenir par courriel en 3 jours, 7 maximum la réponse à une question ou d’appeler ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... common law. L' use , ancêtre du trust, a été créé par des juristes anglais au XIVe siècle lors des croisades en ... auprès du tribunal dans un délai de quarante-cinq jours, sauf si l'entreprise demande, pendant ce délai, ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

Marie Tixier   Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les ... qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la matière. L’échec de ... par la Convention ?          Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure implicitement ou explicitement le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui frappe injustement tous ... en ligne ( Pure players ) n'ont pu profiter d'un tel tour de passe-passe. En outre, l'utilisation de modèles ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et Dolores Heredia, actrice qui a justement ... parce qu’elle ressent “une urgence de transformer un petit peu le monde” à son échelle, à travers ses films. ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... raciales et instaure la possibilité pour des individus ou groupes d’individus de se plaindre de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). La ...