Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... lors de la vente de tels mots-clés. Il semblerait qu’une telle vision puisse être critiquée eu égard aux ... sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... à la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne ... Mot-clés: race / droit international
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
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... américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans ... Ce revirement de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure pénale écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, vient également de réformer sa ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». ... de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... que législatifs. La théorie de l’imprévision est une théorie en vertu de laquelle le juge doit rétablir ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... . L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la ... liés à cette question trouveront dans cette étude une piste de réponse comparée : I. ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 de ... enfin rejoindre les rangs des états européens proposant une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...