Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des termes contractuels alors ... des contrats se fonde sur l’autonomie de la volonté. Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces ... le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée temporaire d’un an mais elles ont été ... Royaume-Uni. En novembre 1974, deux attentats revendiqués par l’IRA (Irish Republican Army) surviennent à Birmingham ... causant 21 victimes. Suite à cela, le Parlement adopte une loi contenant des « pouvoirs draconiens » [1] , ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni d’Abu Qatada, suspecté de terrorisme, ... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... du gouvernement et la Cour énonce les dangers d’une interprétation extensive de cette doctrine. La cour ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés ... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... Le Contrat de solidarité a été mis en place par le Décret-loi n°726 du 30 octobre 1984, converti par la ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” pour protéger le ... en plus étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le commodat ne cesse ... incorporels. Comme le dit Cristina Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots clés : génocide, droit pénal ... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ... sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément moral du ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce d’un quotidien, de la vente aux enchères immobilière liée à une saisie de recouvrement des dettes dont avait fait ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... préventive en droit français et en droit italien et par la même occasion celles afférentes au traitement ... dans cette décision. Le concordat préventif est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui ... et de la procédure de sauvegarde car elle prévoit une forme d’interdiction des paiements pour le débiteur. ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers