Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... à la loi française de 1998 ; ainsi, elle dispose en son article 3 que les prélèvements seront réalisés dans le ... de la preuve est consacré tant en droit français (article 427 CPP) qu’en droit espagnol ; l’article 741 de ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... les sociétés non signataires, serait contraire à l’article § 1031 du ZPO (code de procédure civile allemand) ... 2007, Heft 3, 119). Ce droit est consacré par l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... narration de leur identité.      *Les citations de cet article sont issues des témoignages du documentaire Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...   Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/03/entrer-au-panthe... ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... est une création jurisprudentielle. La norme de l’article 1382 du Code civil a pu être proposée, mais elle ... traitement (Prinzip der Gleichbehandlung), ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... comme un pendant plus optimiste au Mur Invisible .   Article écrit par Loanne Picard, Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... tandis que l’Allemagne reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ... de travail. Ce principe est posé clairement à l’article L2511-1 du Code du travail, faisant suite à deux ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... du système de Common Law Définition et principe L’article 801 (3) du FRCP pose une définition négative des ... Européennes et Internationales, 19 Novembre 2005). L’article 802 pose le principe de l’irrecevabilité des ... des hearsays (the hearsay rule) repose sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... la règle est fixée expressément par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: « References in ... through a party to the agreement ». Aussi, au Pérou, l’article 9, alinéa 2 de la loi générale sur l’arbitrage ...