La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique française tant au niveau des critères permettant ... britannique retenue par Lord Phillips rejoint la position française rappelée dans cet arrêt de 2005 : tous deux ... pour des finalités commerciales . La jurisprudence française – contrairement à la loi britannique qui crée, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les divergences entre les conceptions américaine et française de la liberté d’expression. Nous verrons ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... abus dont elle peut faire l’objet sur Internet surtout quand ces derniers revêtent la forme de racisme et de ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... tout à fait différente. En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une œuvre est ... pour obtenir une protection selon la jurisprudence française, en Angleterre, seules les œuvres littéraires, ... ou du plaisir ». Ainsi, la critique traditionnelle française selon laquelle le droit anglais protège trop ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... une ambiance magique et une histoire qui finit bien quand les plus grands auront eu plaisir à découvrir ou ... les Noël à venir. Compte rendus de films et de séries MCEI Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... article vise à comparer cette avancée de la législation française à la réglementation italienne qui reste en la ... Decreto legislativo, 03/04/2006 n° 152, parte IV, Codice dell'ambiente - Parte IV - Rifiuti e bonifica dei siti ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... législative espagnole face à la régulation prétorienne française. L'article 49.1.j du Statut des Travailleurs ... Supremo espagnol, équivalent de la Cour de Cassation française, estime que les articles 49 et 50 du Statut des ... travail 2006 p. 196 ) , à l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de femmes et d’hommes et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe ... lui a ensuite inspiré son autre grand projet, Exodes , quand il s’est rendu compte que ces bouleversements ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La demande d’euthanasie anticipée : une exception française et une habitude belge Malgré la ... qu’un médecin peut refuser de pratiquer une euthanasie, quand bien même toutes les conditions prévues par la loi ... doit avoir le droit de définir sa propre législation quand des thèmes aussi sensibles sont touchés. ...