Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... tout à fait différente. En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une œuvre est ... pour obtenir une protection selon la jurisprudence française, en Angleterre, seules les œuvres littéraires, ... ou du plaisir ». Ainsi, la critique traditionnelle française selon laquelle le droit anglais protège trop ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... une ambiance magique et une histoire qui finit bien quand les plus grands auront eu plaisir à découvrir ou ... les Noël à venir. Compte rendus de films et de séries MCEI Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... article vise à comparer cette avancée de la législation française à la réglementation italienne qui reste en la ... Decreto legislativo, 03/04/2006 n° 152, parte IV, Codice dell'ambiente - Parte IV - Rifiuti e bonifica dei siti ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... législative espagnole face à la régulation prétorienne française. L'article 49.1.j du Statut des Travailleurs ... Supremo espagnol, équivalent de la Cour de Cassation française, estime que les articles 49 et 50 du Statut des ... travail 2006 p. 196 ) , à l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de femmes et d’hommes et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe ... lui a ensuite inspiré son autre grand projet, Exodes , quand il s’est rendu compte que ces bouleversements ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La demande d’euthanasie anticipée : une exception française et une habitude belge Malgré la ... qu’un médecin peut refuser de pratiquer une euthanasie, quand bien même toutes les conditions prévues par la loi ... doit avoir le droit de définir sa propre législation quand des thèmes aussi sensibles sont touchés. ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Les transsexuels représentent 0,01% de la population française( ... dû à sa vie privée ». ( V.C. Lombois, La position française sur le transsexualisme devant la Cour européenne ... 2010 Revues: Sophie Paricard, Le transsexualisme à quand la loi ?, Droit de la Famille n°1, Janvier 2012, ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... l’attachement irrésistible de Paula envers la capitale française : c’est un artiste profondément rural et ... nomme pas, oubliant donc de contribuer à sa postérité. Quand on parle d’elle, l’une des premières informations ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... témoins sont par ailleurs retenus à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en ... EDH. Or la législation allemande, comme la législation française, est tenu d’observer l’article 6 de la ... 6 Conv EDH n’est-il pas d’éviter une condamnation quand le procès n’était pas équitable ? Il y aurait ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... un malade récurrent. A d’autres égards la législation française est clairement plus intransigeante contrairement ... la consommation de drogue sur le poste de travail, quand elle est exceptionnel et non réitérée ne sera pas ... difficile de prononcer un licenciement en Espagne quand on est dans un cas de toxicomanie. En France, même si ... Mot-clés: licenciement / drogue