Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... et c’est principalement sur cela que les jurisprudences française et italienne diffèrent. Il serait donc pertinent ... le travail. Ce que fait également la Cour de Cassation française[2] alors même que la liberté du travail ... droit d’obtenir un emploi ». Mais la Cour de Cassation française reconnait une valeur constitutionnelle à cette ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de ... sur la base des points agréés entre les délégations française et britannique qu’un consensus a pu être ... alors la question suivante : Dans quelle mesure l'approche française et l'approche russe concernant les immunités ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un parent déplace son enfant sans l’accord de ... américaine 4 , ainsi qu’européenne 5 et française 6 . Cette solution est néanmoins mise à mal ... à ce qui est prévu par la Convention , selon laquelle quand une juridiction est saisie d’une demande sur la garde ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... régimes différents d'un pays à l'autre. La notion française de la « clause pénale » peut être ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... féministe qui est omniprésent dans notre société, ou quand elle le traite c'est avec trop peu de subtilité. Selon ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, ... des positions divergentes comme, par exemple, celle française. En effet, la France ne reconnaît pas la théorie ... La théorie de l'imprévision serait, selon la conception française, source d'insécurité juridique car elle ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... personnel » contenues dans l’article 2 de la loi française n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ... en partie par la forte influence qu’avait eu la loi française n. 78-17 sur la Directive 95/46/CE, par la suite ... de travail articulée avec le droit de l'internet : quand en Italie la finalité de collecte des données est ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... décide que la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur, ... trimestres consécutifs. On parlera de causes techniques quand des changements se produiront, notamment dans le ... par le licenciement, se rapprochant ainsi de la procédure française. Le rôle de l'autorité administrative du travail ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick