Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... d’exécution. Ce refus d’appliquer la solution française peut s’expliquer par le fait que le juge avait ...             Dans son examen de la jurisprudence française en la matière, le juge anglais a pu relever que ...            Cette prudence peut être approuvée quand bien même la portée de la renonciation à ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... n’est plus prioritaire alors qu’elle le reste quand la menace n’atteint que des individus. 2. Une ... des décisions judiciaires va à l’encontre de la loi française et peut être punie d’une peine de prison. (Au ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... et droits fondamentaux MBDE Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... ) Théorie du droit MBDE QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... à poindre les divergences entre la vision anglaise et française de la liberté religieuse au travail. En effet, ... une différence notable par rapport à l‘appréciation française de la religion au travail. En effet, il est ... et le principe de laïcité. Depuis la révolution française, l’Etat français a fondé sa République sur ce ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

... anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... national préexistant. La tradition constitutionnelle Française pose elle le monisme comme principe. La ... démontrent l’évolution des positions Britannique et Française au sujet des normes externes et nous voyons une ... de la vision continentale de l’Union Européenne quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... de l’arbitre et non la sentence en elle-même. La loi française se concentre elle aussi sur la personne du ou des ... soumettent la validité d’une sentence internationale française au respect du contradictoire et de l’ordre ... des sentences. L’approche est très différente quand il s’agit d’arbitrage interne.   Deux systèmes ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... nombre : pour exemple le site de l’assemblée nationale française légifrance est traduit en quatre langues, ... la soumission à la Constitution. On imagine mal une loi française, rappeler que la loi est soumise aux traités ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Il diritto è uomo o donna?

... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... . Nell’osservare il fenomeno J. H. si basa sullo studio dell’opera di Duncan Kennedy “Sexy Dressing”, nella ... che la donna ricerca nel diritto. Secondo l’opinione dell’autrice per evitare di attribuire un genere al ...