Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ne peut pas être immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En ... Ces deux théories ont été écartées par la doctrine française pour des difficultés de preuve. Cependant la ... permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
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La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
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... ne suivait le Code d’éthique. B- La législation française et espagnole : un instrument présentant des ... mais présentent quelques nuances. 1. Une législation française plus rigide par l’instauration de quotas La loi française et la loi espagnole régulant la diversité de ... Mot-clés: