Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... d’immigre. Ces enfants disposent de la nationalité française mais sont néanmoins très fortement victime de ... A ce titre, autoriser une catégorisation de la population française en fonction de leur race viendrait à légitimer ... et leur apparence. Certaines personnes d’origine française peuvent avoir des traits physiques que la plupart ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... le contractant fautif à s’exécuter. La jurisprudence française applique assez largement ce principe, en ... celles-ci sont bien accueillies par la jurisprudence française, malgré l’effet de peines privées qu’elles ... précisément recherché, et validé par la jurisprudence française. La Cour de cassation dans un arrêt de la chambre ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... des sphères spirituelle et étatique. La Constitution française précise explicitement le caractère laïc de la ... de l’espace public, l’article 28 de la loi de 1905 française interdit « d'élever ou d'apposer aucun signe ou ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... de manière quasi-similaire à l’œuvre de collaboration française, le droit américain retenant néanmoins une ... une approche économique du droit d'auteur contre celle, française, qui favorise une approche personnaliste même ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... et plus propice à l’interprétation que la définition française. En effet, le terme « entreprise ... vise le système financier dans son ensemble, quand l’approche micro-prudentielle vise, elle, chaque ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... des intérêts de l'auteur que ne l'est la version française. L'apparente similitude entre contrat d'édition ... remis en question. Des décisions plus récentes, tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier ... The Legal Guide for the Visual Artist , by Tad Crawford DELL PUBLISHING CO., INC., Plaintiff, v. Julia WHEDON , ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ... matière de saisie immobilière la cour de cassation française a émis une ASI à l’encontre de parties ayant ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

... différences dans la formulation des lois américaine et française, mais aussi dans le rôle de la jurisprudence dans ... le texte de la loi américaine. En effet, là où la loi française s’intitule « loi pour l’égalité salariale ... à l’autorité du principe. Cependant la jurisprudence française de l’article L140-2 du code du travail indique ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... le 25 juin 2020); Tranchant B., « Jurisprudence française en matière de droit international public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... de la personne physique qui la gérait. La jurisprudence française a d’abord reconnu ce principe de séparation de ... de prévention prises. Cette loi s’apparente à la loi française du 27 mars 2017, bien qu’elle ait un champ plus ... à l’obligation de vigilance, les effets de la loi française ont été atténués lorsque le Conseil ...