Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des intérêts de l'auteur que ne l'est la version française. L'apparente similitude entre contrat d'édition ... remis en question. Des décisions plus récentes, tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier ... The Legal Guide for the Visual Artist , by Tad Crawford DELL PUBLISHING CO., INC., Plaintiff, v. Julia WHEDON , ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ... matière de saisie immobilière la cour de cassation française a émis une ASI à l’encontre de parties ayant ...
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... différences dans la formulation des lois américaine et française, mais aussi dans le rôle de la jurisprudence dans ... le texte de la loi américaine. En effet, là où la loi française s’intitule « loi pour l’égalité salariale ... à l’autorité du principe. Cependant la jurisprudence française de l’article L140-2 du code du travail indique ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... le 25 juin 2020); Tranchant B., « Jurisprudence française en matière de droit international public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... de la personne physique qui la gérait. La jurisprudence française a d’abord reconnu ce principe de séparation de ... de prévention prises. Cette loi s’apparente à la loi française du 27 mars 2017, bien qu’elle ait un champ plus ... à l’obligation de vigilance, les effets de la loi française ont été atténués lorsque le Conseil ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... de la personne physique qui la gérait. La jurisprudence française a d’abord reconnu ce principe de séparation de ... de prévention prises. Cette loi s’apparente à la loi française du 27 mars 2017, bien qu’elle ait un champ plus ... à l’obligation de vigilance, les effets de la loi française ont été atténués lorsque le Conseil ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... n’en souffrent. Par conséquent, cette vieille exception française s’adapte particulièrement bien à la modernité ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés: