Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... sur le fondement de l’article 17 de la Constitution française, unique alternative restant encore à sa ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... d’immigre. Ces enfants disposent de la nationalité française mais sont néanmoins très fortement victime de ... A ce titre, autoriser une catégorisation de la population française en fonction de leur race viendrait à légitimer ... et leur apparence. Certaines personnes d’origine française peuvent avoir des traits physiques que la plupart ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... le contractant fautif à s’exécuter. La jurisprudence française applique assez largement ce principe, en ... celles-ci sont bien accueillies par la jurisprudence française, malgré l’effet de peines privées qu’elles ... précisément recherché, et validé par la jurisprudence française. La Cour de cassation dans un arrêt de la chambre ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... des sphères spirituelle et étatique. La Constitution française précise explicitement le caractère laïc de la ... de l’espace public, l’article 28 de la loi de 1905 française interdit « d'élever ou d'apposer aucun signe ou ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de manière quasi-similaire à l’œuvre de collaboration française, le droit américain retenant néanmoins une ... une approche économique du droit d'auteur contre celle, française, qui favorise une approche personnaliste même ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et plus propice à l’interprétation que la définition française. En effet, le terme « entreprise ... vise le système financier dans son ensemble, quand l’approche micro-prudentielle vise, elle, chaque ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des intérêts de l'auteur que ne l'est la version française. L'apparente similitude entre contrat d'édition ... remis en question. Des décisions plus récentes, tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier ... The Legal Guide for the Visual Artist , by Tad Crawford DELL PUBLISHING CO., INC., Plaintiff, v. Julia WHEDON , ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... > Les Echos, « Quand le logiciel de recrutement d'Amazon discrimine les ... > [7] Les Echos, « Quand le logiciel de recrutement d'Amazon discrimine les ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ... matière de saisie immobilière la cour de cassation française a émis une ASI à l’encontre de parties ayant ...
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