ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... comment l’étude comparée des doctrines espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat ... op.cit.). Il ressort de la comparaison des doctrines française et espagnole que l’harmonisation du droit en ... tout son sens à la devise de l’Europe. Bibliographie : Française: Benilouche M. « La valeur primordiale du devoir ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... de branche et/ou l’accord collectif. Les législations française et allemande adoptent donc une approche flexible ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... contrairement au droit américain. Cette position française a d’ailleurs été confirmée à de multiples ... le test établi par la jurisprudence pour déterminer quand une injonction doit être imposée à un tiers ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'auteur des révélations La qualification française semble plus permissive que celle donnée par le ... de l'alerte. La bonne foi, une exigence purement française Concernant l'obligation de bonne foi, ... pratique, de telles différences entre les législations française et britannique peuvent avoir un réel impact sur ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
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... par une réclusion de 6 à 12 ans : il est utilisé quand l’acte consiste dans des contacts physiques dans les ... [31] . C’est aussi pour cette raison qu’une sénatrice française dans un rapport a formulé des propositions pour ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... L’article 1111-3 du code du travail est en effet une loi française. Elle n’émane donc pas directement de l’Union ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours utiliser des instruments domestiques, y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un ... Américaine du 17 septembre 1787 - Constitution Française du 4 octobre 1958 - Conventions de Genève III et ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève