La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... 30% du territoire et des zones maritimes sous juridiction française. Au Chili, les aires protégées, également ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... Val-d’Isère, n° 349420). Cependant, la jurisprudence française ne s’intéresse jamais directement à la ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... par une réclusion de 6 à 12 ans : il est utilisé quand l’acte consiste dans des contacts physiques dans les ... [31] . C’est aussi pour cette raison qu’une sénatrice française dans un rapport a formulé des propositions pour ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... L’article 1111-3 du code du travail est en effet une loi française. Elle n’émane donc pas directement de l’Union ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours utiliser des instruments domestiques, y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un ... Américaine du 17 septembre 1787 - Constitution Française du 4 octobre 1958 - Conventions de Genève III et ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... procédure civile. Comme il est montré dans la décision française TJ Paris, 25 février 2021, n°21/50553 G. B. c/ ... que de poursuivre pénalement l’élève. La décision française de Twitter est pourtant différente en ce que les ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... le journaliste de protéger ses sources. En effet, la loi française prévoit de nombreuses possibilités de contourner ... européenne. Notons simplement le fait que la législation française ne limite pas les cas où des perquisitions ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... aux pouvoirs dont le Président de la République Française dispose, seul ou conjointement avec le Premier ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... ne prévoie aucune restriction, les jurisprudences française et européenne ont chacune fait émerger un ... ces trois effets n’ont d’intérêt dans la procédure française, qu'elle soit civile ou pénale. Premièrement, ... est capable de rendre une décision en toute objectivité quand bien même il aurait eut connaissance d’éléments de ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... elle souhaite lancer son produit. Si une entreprise française ou installée en France vise seulement quelques ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour elle une situation difficile. Néanmoins, si la loi française permet cette situation, tout est mis en œuvre ... de réaliser un acte qu'il réprouve. La législation française indique aussi qu’ « aucune sage-femme, aucun ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG