La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... Greenwood Publishing Group, 2003, p. 77. (7) « Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions? », Europa.eu , 14 ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... du juge - élément totalement absent de l'approche française - , et d'autre part parce que, ce faisant, il ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) française, Autorité administrative indépendante qui ... retenue par la Cour Suprême des Etats-Unis. L'approche française: plus libérale? On peut tout d'abord noter qu'un ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Qu’en est-il en France ? A quel type d’œuvre française peut-on assimiler la compilation ? Le mot ... de la compilation américaine ou de l’œuvre composite française ne se voit conférer aucun droit sur les œuvres ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... auprès des registres de noms de domaines (l’Association française pour le nommage Internet en coopération chargée ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... refinancer. La crise grecque pose de nombreux problèmes quand au fonctionnement de l’UEM. En effet, les traités ... Mot-clés: