Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... les enfants auraient des conséquences préjudiciables quand ceux-ci exerceront leur liberté de circulation. Ici, ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les questions correspondantes (Ibid, p. 113 § 6). Quand un État fournisseur de contingents conserve un pouvoir ... Lords a donc jugé que le Royaume-Uni pouvait légalement, quand cela était motivé par des raisons impératives de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... explicite n’y faisait allusion. La perspective française : l’absence de contrôle possible conformément ... interne de la Constitution. Ainsi la jurisprudence française semble rejoindre la jurisprudence Outre-Rhin dans ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... Mais, dans un second temps, la Cour estime que, quand bien même l´importance constitutionnelle du droit au ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... il s’agit d’une ébauche de contrat. La doctrine française quant à elle, semble rester muette sur le sujet. ... la réception d’une telle marchandise. La doctrine française ne s’est pas penchée d’aussi près sur ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... de règles. Cela étant dit, dans le système américain, quand bien même la volonté est apparente et tend vers une ... doctrine au motif que la clause du contrat était claire, quand bien même le comportement de l’assuré démontrait ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France