Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... refinancer. La crise grecque pose de nombreux problèmes quand au fonctionnement de l’UEM. En effet, les traités ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... du droit de l’OMC dans les littératures allemande et française : alors que les juristes Français parlent ... (Un parallèle pourrait être tiré avec la jurisprudence française relative au droit international avant les ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... mécanisme, c'est vers le système de la justice pénale française, de type inquisitoire qu'il s'est tourné: ainsi ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
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... rompant son contrat à durée indéterminée… La loi française en matière sociale régule énormément la ... devrait entrer en vigueur le 1er mai 2008), la loi française continue d’encadrer grandement la rupture du ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... faisant preuve de mauvaise foi, et que la marque française Maxim’s de plus avait une certaine renommée ... internationale, la Cour accepta de protéger la marque française faisant exception à l’utilisation dans le ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de la concurrence L’Autorité de la concurrence française peut autoriser la transmission de documents dans ... du tribunal allemand, l'Autorité de la concurrence française peut aussi les communiquer au juge, notamment dans ... Mot-clés: