Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... !. Bien que cohabitant dans la devise de la République Française, Egalité et Liberté peuvent paraitre ... Contemporaines (2004) n° 53 - S. Latraverse , Tradition française et politique européenne de lutte contre les ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... être le cas, il s’agirait de l’équivalent de la loi française du 11 octobre 2010. II) Les limites au port du ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... consomme mais sur lesquels on spécule ou dans lesquels on investit. » ( Raymond G., Les contrats de consommation, in ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... »), lui-même intégré dans la Constitution française actuellement en vigueur (4 octobre 1958), ainsi ... Cet instrument reste inconnu de la tradition juridique française qui, basée sur le principe du secret du ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... d’actions a en revanche été exclu par la jurisprudence française (Cass.com., 25 juillet 2002) car l’indemnité ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection pourrait donc s’avérer utile. De même, quand bien même la Cour européenne des droits de l’homme ... femmes reste là encore entière. Néanmoins, on conclut quand même à une plus grande inefficacité du système ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de la directive en droit français, la Cour de cassation française ne s’est pas prononcée explicitement sur la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2575 Codice Civile, que seront protégées “le opere dell’ingegno di carattere creativo che appartengono alla ... d’œuvre de l’esprit et de créativité. Toutefois, quand on parle du caractère créatif d’une œuvre, on peut ...