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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... les anciens élèves, et leurs familles et collectivités, quand ils se présentent devant la Commission; - ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
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... financiers britanniques par le biais de cotisations ou quand celles-ci sont condamnées à payer des amendes. La FSA ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... d’une tutelle par des institutions extérieures, quand bien même ils auraient été agréés pour accomplir ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... matériels et l’élément moral sont réunis. Cependant, quand un viol est considéré comme un crime de guerre ou ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol