A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ... soit que l’exception à la règle. Or, cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... maintenant pensé uniquement pour régir les relations entre les hommes actuellement vivants, les juges de Karlsruhe ... de « reconnaître les liens fondamentaux entre l’Homme et la nature, ainsi qu’entre les générations passées, présentes et futures. » ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise ... la marque reconnue, 6) s'il y a eu, de fait, association entre les deux marques. Si ces critères paraissent clairs et ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution