Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... défendeurs sont tous totalement solvables, le choix entre responsabilité solidaire et indivise ou conjointe ... à la difficulté inhérente pour prouver la causalité entre les actions d’un pollueur et le dommage (Faure, ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... Il est fait état de l’exhaustivité, de l’équilibre entre les éléments de la rémunération, de la ... rémunération cible et maximale et la fixation du rapport entre la rémunération fixe et les composantes variables de ... La directive établit par ailleurs une distinction claire entre le droit de vote des actionnaires ex ante sur la ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Parlement, en instaurant une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'interprétation du Règlement afin de déterminer (entre autres) sur quel État membre se trouvait le centre des ... Daisytek, et de l’arrêt Eurofood. Ce désaccord entre les ordres juridiques fait craindre un risque de forum ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... des employeurs afin de garantir l'égalité de traitement entre les personnes de l’Union européenne sur le lieu de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... en cause, au nom de la confiance mutuelle qui doit régner entre Etats membres, et même si le but est de contrer une ... n’en est pas pour autant garantie. La tension entre ces deux intérêts permet de constater que la notion ... Mot-clés: anti-suit injunction
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... suprême accentue le déséquilibre du rapport de force entre la partie faible et la partie forte. b. Une ... étude de marché et des rapports d’experts estimés entre 500 000 et 1 million de dollars. En effet, pour les ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... auteurs considèrent que cet échec illustre la proximité entre maladies encore incurables, avancées scientifiques et ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies