Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... a créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... un nouveau régime fondé sur le partage des données entre les constructeurs de ces nouveaux véhicules. Il ... celles qui nécessitent éventuellement un partage imposé entre les constructeurs. Le « machine learning » / « deep ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... impératives (article 30 EGBGB). Cette distinction entre divers types de normes est la même en droit ... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... compromissoire s’applique à des rapports de droit entre des personnes dont l’une n’était pas partie au ... concerne la relation contractuelle qui s’est établie entre eux, que ce soit à la suite d’un décès, d’une ... créance alors qu’il est resté en dehors de l’accord entre le cédant et le cessionnaire. » (Traduction libre). ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système juridique déjà ... minimum, pour observer les similitudes et différences entre les régimes déjà existants et ceux qui seront ... les salaires minima pouvant se situer entre 6 et 12€ brut pour une heure travaillée. Le premier ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Question) — ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law américaine et en ... en droit américain vacille, selon le domaine juridique, entre subjectivité et objectivité, cette dernière ... est applicable à l’espèce, c’est que l’espèce entre suffisamment dans le moule de la règle pour que leur ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En fait, il est ... aborigène. Certains chercheurs proposent une séparation entre les œuvres dites « classiques », c’est-à-dire ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... Les multiples transpositions du « triple test » entre l’élaboration de la Convention de Berne, la ... test » est le fruit d’un consensus nécessaire entre les Etats signataires de la Convention de Berne ; il ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne