Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en place d’une procédure propre en cas de défaut de représentation élue du personnel. ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ... lignée puisqu’il existe également une différenciation entre modification d’ordre individuel et modification ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays d’accueil et du pays ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la ... séquence jurisprudentielle marquée par une divergence entre juridictions de second degré. Si la majorité des ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... normal de faire appel à une mère porteuse et 25% d’entre eux étant dans l’impossibilité d’avoir un enfant, ... est apporté à l’objet de la convention formée entre les parties. Il est essentiel d’essayer de comprendre ... légales La Russie connait aujourd’hui un décalage entre le développement de ces pratiques, leur acceptation ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... la bande dessinée, qui permet beaucoup d’interactions entre les personnages, est particulièrement adaptée à ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... d'entreprise un contrat de travail est toujours en cours entre le salarié et l’employeur précédent ou non. S est ... d'entreprise. En octobre 2008, un transfert d’entreprise entre la société V et la société T a lieu. Par ... notifié les salariés du transfert d'entreprise entre la société de télécommunication B (le premier ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... fut alors signé en juin 2007 par échange de lettres entre le Conseil Européen et les autorités américaines. ... que posent ces accords est celui de l’équilibre entre sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne ... « qu’il convient d’établir un juste équilibre entre les mesures de sécurité et la protection tant des ... Mot-clés:
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... donc fondé sur les différences de coûts de réduction entre les différentes installations (Massai, p. 109). Cela ... les droits sont uniques, échangeables et transférables entre les participants (Clo, p. 60-61). De part le caractère ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Cillo 28/05/2020 Elena Francesca CIllo Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du ... automatiques. L’interdiction prendra toutefois effet entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2028 pour les ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et ... judiciaires ou administratives d’un État contractant entre un créancier et un débiteur d’aliments ou un ... (B) et les normes de droit interne (C). A . les Relations entre Convention de la Haye et conventions bilatérales. La ...
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