L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et ... est la judiciarisation de la procédure de remise entre les Etats membres. Cette dépolitisation du mandat ... politique » ? Au regard de la convention d’extradition entre l’Italie et les Etats-Unis, la doctrine italienne ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Roques Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene ... cette approche servait seulement à concentrer le pouvoir entre les mains d’une seule branche du gouvernement, ce que ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... économique de 3.807 employés, environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures ... ) du droit du travail. Cette notion implique un équilibre entre la flexibilité et la sécurité des relations ... doivent par exemple promouvoir un équilibre entre les droits et les responsabilités des employeurs, des ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, surtout de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a ... également un bien lucratif ce qui provoque une opposition entre les différents acteurs impliqués. Cela implique un ... valeur les avancées juridiques issues de l’interaction entre les droits. Ainsi, le présent article s’attachera à ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en place d’une procédure propre en cas de défaut de représentation élue du personnel. ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ... lignée puisqu’il existe également une différenciation entre modification d’ordre individuel et modification ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays d’accueil et du pays ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la ... d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques dans ce domaine renforcé par la ... séquence jurisprudentielle marquée par une divergence entre juridictions de second degré. Si la majorité des ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... normal de faire appel à une mère porteuse et 25% d’entre eux étant dans l’impossibilité d’avoir un enfant, ... est apporté à l’objet de la convention formée entre les parties. Il est essentiel d’essayer de comprendre ... légales La Russie connait aujourd’hui un décalage entre le développement de ces pratiques, leur acceptation ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... la bande dessinée, qui permet beaucoup d’interactions entre les personnages, est particulièrement adaptée à ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret