Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... qu’un serviteur du contrat qui a force obligatoire entre les parties (article 1134 du Code Civil). Cette ... de préserver un semblant d’équilibre contractuel entre les parties. C’est animée par cet idéal ... du consentement, considérant qu’un tel déséquilibre entre les parties conduit inévitablement à vicier le ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses partenaires publics. ... pour accueillir les artistes, et de quatre studios de répétition. Il possède également son propre studio de ... (rap/hip-hop) Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et l'expression de celles-ci, aux ... est le fruit d'une inspiration commune et d'un travail entre plusieurs personnes. Il existe ainsi plusieurs auteurs ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La coopération judiciaire et administrative entre Etats membres de l’Union européenne garantit une ... personnes par une coopération de plus en plus étroite entre les Etats-membres ne profite qu’aux traditionnels ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... présence : il s’agit en effet de trouver un équilibre entre la liberté d’expression du parodiste et les ... d’expression. Le tout étant de trouver un équilibre entre les intérêts en présence : ceux des titulaires des ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... de données peut-il favoriser une concurrence équitable entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants ? ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de requalifier cette union. Ainsi, pour un mariage entre homosexuels célébré aux Pays-Bas, deux ... et notamment l’absence d’obligation de fidélité entre les partenaires. En France, depuis la création du ... pourquoi certains Etats admettent le mariage conclu entre personnes de mêmes sexes et d’autres non. Au ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre l’interprétation par le Parlement Européen et par ... aussi pour les arbitres lors de la résolution de conflits entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence