Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... La proportion de votes négatifs a diminué chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les ... des directeurs généraux aurait augmenté de 50 à 72% entre 2002 et 2007. En 2012, la rémunération des dirigeants ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... public. Introduction Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est ... de la part des forces armées allemandes en Italie entre octobre 1943 et la fin de la guerre qui se soldent ... international. Force est donc de constater l’antagonisme entre les juridictions italiennes et internationales sur la ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... morne du confinement en nous faisant voyager, même entre quatre murs. Calvin & Hobbes nous fait entrevoir de ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... la réussite du modèle sociétaire est née du mariage entre initiative entrepreneuriale individuelle et lois ... de sa force, au moins du point de vue des pouvoirs de représentation, avec la première directive communautaire du ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement ... à l’étranger. Cependant, la levée des barrières entre tous ces établissements financiers a également ... procédé utilisé (…) ». Un traitement désigne donc, entre autres, la transmission et l’échange ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... les Etats-membres. La différence est notamment flagrante entre le droit français et le droit anglais. Le droit ... ou refus d’adopter de nouvelles méthodes de travail, entre autres. Au Royaume-Uni, le législateur a pendant ...Parasite, un film inclassable :
... et humoristique. Parasite est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ... strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est surtout une vision ... Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. ... en un plan de restructuration de l’entreprise, négocié entre le débiteur et ses créanciers, et présenté au ... à la cour d’accepter un plan qui a été négocié entre la société débitrice et ses principaux créanciers ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tient non seulement compte des grandes différences entre les Etats et de leurs moyens de mettre en place un ... mais aussi des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les Etats qui suivent le modèle dualiste et ceux qui ...
Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... selon la formule habituelle, "autonome". L’interaction entre le droit communautaire et le droit français de ... existent. La CJCE a été amenée à traiter du rapport entre droit de l’arbitrage et le droit de la concurrence ... il convient peut-être de remarquer que le litige entre Móvil et Madame Claro était de nature interne ; il ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité