L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... a pris en compte la «réalité économique unique» entre ces sociétés de groupe, en dépit de leur ... écrite de la convention d’arbitrage. La divergence entre le droit français et allemand sur ce point résulte du ... parties. Notamment, cela est reconnu dans les cas d’une représentation d’une société par une autre appartenant ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats ... ces sujets, l’adoption de la loi portant sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions ... naissance en raison, notamment, du principe d’égalité entre les sexes.   A. La retranscription à l’état civil ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... en cas de licenciement discriminatoire, de choisir entre la réintégration et l’indemnisation. En effet, le ... L’abolition de l’article 18 par le Jobs Act: entre flexibilité des employeurs et droits des salariés. ... le chômage et ceci tout en raccourcissant les distances entre les contrats à durée indéterminée, jusque-là ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick s'efforce de ... toujours dans The Thin Red Line , lors des affrontements entre les soldats américains et japonais, la déflagration ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... païennes du nord et de l’est de l’Europe. La fusion entre ces deux imaginaires permet selon Ginzburg, ... avec les esprits et constitue une sorte de pont entre les esprits et le chaman. D’autre part, le calendrier ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... La proportion de votes négatifs a diminué chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les ... des directeurs généraux aurait augmenté de 50 à 72% entre 2002 et 2007. En 2012, la rémunération des dirigeants ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... public.   Introduction Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est ... de la part des forces armées allemandes en Italie entre octobre 1943 et la fin de la guerre qui se soldent ... international. Force est donc de constater l’antagonisme entre les juridictions italiennes et internationales sur la ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... morne du confinement en nous faisant voyager, même entre quatre murs. Calvin & Hobbes nous fait entrevoir de ... nous évader autrement.       Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... la réussite du modèle sociétaire est née du mariage entre initiative entrepreneuriale individuelle et lois ... de sa force, au moins du point de vue des pouvoirs de représentation, avec la première directive communautaire du ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement ... à l’étranger. Cependant, la levée des barrières entre tous ces établissements financiers a également ... procédé utilisé (…) ». Un traitement désigne donc, entre autres, la transmission et l’échange ...