Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... la réussite du modèle sociétaire est née du mariage entre initiative entrepreneuriale individuelle et lois ... de sa force, au moins du point de vue des pouvoirs de représentation, avec la première directive communautaire du ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement ... à l’étranger. Cependant, la levée des barrières entre tous ces établissements financiers a également ... procédé utilisé (…) ». Un traitement désigne donc, entre autres, la transmission et l’échange ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... les Etats-membres. La différence est notamment flagrante entre le droit français et le droit anglais. Le droit ... ou refus d’adopter de nouvelles méthodes de travail, entre autres. Au Royaume-Uni, le législateur a pendant ...Parasite, un film inclassable :
... et humoristique. Parasite est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ... strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est surtout une vision ... Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. ... en un plan de restructuration de l’entreprise, négocié entre le débiteur et ses créanciers, et présenté au ... à la cour d’accepter un plan qui a été négocié entre la société débitrice et ses principaux créanciers ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tient non seulement compte des grandes différences entre les Etats et de leurs moyens de mettre en place un ... mais aussi des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les Etats qui suivent le modèle dualiste et ceux qui ...
Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... selon la formule habituelle, "autonome". L’interaction entre le droit communautaire et le droit français de ... existent. La CJCE a été amenée à traiter du rapport entre droit de l’arbitrage et le droit de la concurrence ... il convient peut-être de remarquer que le litige entre Móvil et Madame Claro était de nature interne ; il ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de ... de la CEIIG semble faire une distinction primordiale entre l'octroi de la nationalité et les effets de cette ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de ... Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes juridictionnels et de ... juridique mais aussi de s’intéresser aux rapports entre des organes similaires appartenant à des ordres ...